Les CGU définissent les conditions d’accès au Site, ainsi que les modalités d’utilisation de ses fonctionnalités par l’UTILISATEUR.
Les CGU s’appliquent à tout commencement d’utilisation du Site par un UTILISATEUR.
En accédant et en utilisant le Site, l’UTILISATEUR accepte sans réserve ni condition les CGU et s’engage à les respecter en tous points.
Les CGU sont modifiables à tout moment par ZAEL MINCEUR. Les CGU applicables sont celles en vigueur à tout moment, pour
l’UTILISATEUR, au jour de l’utilisation du Site.
Le Site est accessible à tous les pays du monde.
Dans l’hypothèse où le Site violerait, en tout ou partie, une réglementation au regard du droit national de résidence de l’UTILISATEUR, il appartient à l’UTILISATEUR de renoncer à y accéder à partir de ce territoire ou d’y accéder depuis d’autres territoires où ils sont réputés légaux. L’UTILISATEUR qui choisit d’accéder au Site depuis un territoire dans lequel il serait considéré, en tout ou partie, non conforme à une réglementation nationale applicable, le fait de sa propre initiative, à ses risques et périls et il lui incombe d’assumer les conséquences de l’application des règles d’ordre public de son pays de résidence, sans qu’il puisse en imputer la responsabilité à ZAEL MINCEUR.
L’entretien de démarrage téléphonique est susceptible d’être enregistré. L’UTILISATEUR reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en ce compris les Données et toute donnée de connexion) réalisés à partir du Site et les courriers électroniques échangés avec ZAEL MINCEUR (les « Documents Électroniques ») ainsi que leurs reproductions fidèles sur microfiches, disques optiques ou magnétiques, conservées par ZAEL MINCEUR, auront valeur probante entre l’UTILISATEUR
et ZAEL MINCEUR. Ainsi, les Documents Électroniques (y compris leur date et heure) feront foi, jusqu’à preuve contraire, entre
l’UTILISATEUR et ZAEL MINCEUR dans l’hypothèse d’une réclamation ou d’un litige.
L’utilisation du Site implique pour l’UTILISATEUR de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont les coûts sont indépendants des Services proposés par ZAEL MINCEUR.
L’UTILISATEUR s’engage à ne pas :
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(a) Création de liens vers le Site
L’UTILISATEUR peut mettre en place un lien hypertexte dirigeant vers son contenu, sous réserve de :
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La possibilité offerte par l’UTILISATEUR de créer un lien vers le Site ne s’applique pas à la création de lien sur des sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, incitant à la haine raciale ou à toute forme de discrimination ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ou à l’ordre public.
L’UTILISATEUR qui souhaitera effectuer toute autre utilisation du contenu du Site ou qui a un doute sur la portée de ses droits au titre des CGU, devra préalablement consulter ZAEL MINCEUR avant tout acte qu’il souhaite réaliser.
(b) Liens insérés sur le Site vers d’autres sites
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers le contenu de sites Internet tiers qui ne sont pas contrôlés par ZAEL MINCEUR.
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Aucune des conditions des CGU ne saurait être interprétée comme une cession ou une licence de l’un de ces droits au profit de l’UTILISATEUR.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018 et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, ZAEL MINCEUR respecte la vie privée de l’UTILISATEUR.
ZAEL MINCEUR s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille permettant d’identifier le CLIENT dans le cadre de l’utilisation par celui-ci du service de commerce électronique pour acheter un Produit ou souscrire à un Service, soient considérées comme des informations confidentielles.
Pour connaître les modalités de traitement de ses données personnelles, pour être informé sur ses droits sur ces données, et pour en savoir plus sur les cookies, l’UTILISATEUR est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles ZAEL MINCEUR via un lien sur le Site, ou à contacter ZAEL MINCEUR soit par voie postale soit par courrier électronique aux adresses indiquées en en-tête des CGU ci-dessus.
L’UTILISATEUR bénéficie également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ses droits à l’attention de ZAEL MINCEUR, le CLIENT peut choisir d’adresser sa demande, soit par voie postale soit par courrier électronique aux adresses indiquées en en-tête des CGU ci-dessus, ou via le Formulaire données personnelles présent sur le Site.
Les demandes sont traitées dans un délai d’un (1) mois à compter de leur réception par ZAEL MINCEUR.
Ni l’UTILISATEUR ni ZAEL MINCEUR ne seront tenus pour responsable vis-à-vis de l’autre en cas d’empêchement d’exécution d’une de ses obligations par suite d’un événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.
De convention expresse, sont également considérés entre l’UTILISATEUR et ZAEL MINCEUR comme un événement constitutif de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, le blocage des communications, y compris des réseaux de télécommunications, la grève totale ou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère,
risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux,
restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par ZAEL MINCEUR , remettant en cause les normes et standards de sa
profession.
Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, ZAEL MINCEUR ne pourra être tenue responsable que des dommages directs qui seraient le résultat d’une faute directement imputable à ZAEL MINCEUR. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que ZAEL MINCEUR ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects et/ou accessoires (notamment des pertes de revenus, interruptions d’activité, prescription d’un délai, perte d’une chance ou de toute autre nature) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
ZAEL MINCEUR ne garantit pas vis-à-vis de l’UTILISATEUR que le Site réponde à l’ensemble des exigences de l’UTILISATEUR ou que le Site soit en permanence disponible sans interruption, ou sans erreur.
ZAEL MINCEUR est susceptible de proposer sur le Site des services commercialisés par des partenaires en vertu d’un contrat d’affiliation, auxquels les CGU ne sont pas applicables. En conséquence, l’UTILISATEUR reconnaît et accepte que ZAEL MINCEUR ne consent aucune garantie ni n’assume aucune responsabilité quant à tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation par l’UTILISATEUR d’un site ou de commandes effectuées auprès de ses partenaires.
Toute demande d’information ou réclamation portant sur l’utilisation du Site doit être adressée à ZAEL MINCEUR par l’intermédiaire du Site en se reportant à la rubrique « Contact » ou par courrier électronique ou par voie postale aux adresses indiquées en en-tête des CGU ci-dessus.
La réponse à la réclamation se fera dans un délai de quinze(15) jours ouvrés par courrier électronique ou par courrier postal.
Si au terme de ce délai, l’UTILISATEUR n’obtient pas satisfaction, il a la possibilité de faire une seconde demande par voie de notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse indiquée en en-tête des CGU ci-dessus. Le traitement de sa demande n’excédera pas le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la notification.
Dans toute correspondance, électronique ou postale, adressée à ZAEL MINCEUR, l’UTILISATEUR s’engage à mentionner ses nom et prénom, dénomination, son adresse de courrier électronique, l’objet de sa demande afin de permettre son identification et le traitement de ses demandes. Toute demande incomplète ne pourra pas être traitée par ZAEL MINCEUR.
Le fait que ZAEL MINCEUR ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des CGU et/ou tolère un manquement par l’UTILISATEUR à l’une quelconque de ses obligations visées dans les CGU ne peut être interprété comme valant renonciation par ZAEL MINCEUR à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des clauses des CGU.
La nullité d’une des clauses des CGU, en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée, n’entraînera pas la nullité des autres clauses des CGU qui garderont leur plein effet et portée.
Les intitulés des clauses des CGU ont pour seule finalité de faciliter les références et n’ont pas par elles‐mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
La langue des CGU est uniquement le français. L’usage de toute autre langue sur le Site n’a qu’une valeur indicative. En cas de difficulté d’interprétation ou de contradiction entre la version française et une version dans une autre langue, seule la version française prévaudra.
Les CGU sont exclusivement soumises à la loi française.
À défaut d’accord amiable entre ZAEL MINCEUR et le CLIENT, toute contestation sera portée à la connaissance du tribunal territorialement compétent.
Pour les CLIENTS n’ayant pas de lien étroit, au sens de l’article L. 231-1 du code de la consommation, avec le territoire d’un État membre, toute contestation sera de la compétence exclusive, en premier ressort, du tribunal compétent de Lille nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, conflits de lois ou de juridictions. L’attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Lille sera saisi du litige.